§ Programme du printemps pour les clients nouvellement titulaires d’un compte-chèques TD (Modalités)
Calcul de l’offre de jusqu’à 400 $ en argent + un taux d’intérêt de jusqu’à 5,55 % sur l’épargne
§ Le montant jusqu’à concurrence de 400 $ + le taux d’intérêt de jusqu’à 5,55 % sur l’épargne sont calculés comme suit : Offre 1) 350 $ en argent + Offre 2) prime d’intérêt de 3,70 % sur l’épargne + taux publié de 1,85 % (taux d’intérêt en vigueur en date de juillet 2023, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification) + Offre 3) 50 $ en argent.
Offre 1) Obtenez 350 $ en argent à l’ouverture d’un nouveau compte-chèques illimité TD ou d’un nouveau forfait bancaire tout compris TD entre le 1
er mars 2024 et le 3 juin 2024, sous réserve du respect des critères d’admissibilité de l’Offre 1 indiqués ci-dessous.
Offre 2) Obtenez une prime d’intérêt de 3,70 % sur l’épargne en argent lorsqu’un titulaire d’un nouveau compte-chèques (défini comme le client titulaire du nouveau compte-chèques TD dans le cadre de l’Offre 1) ouvre un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD d’ici le 3 juin 2024 et respecte les critères d’admissibilité de l’Offre 2 indiqués ci-dessous. Obtenez le taux publié de 1,85 % (taux d’intérêt en vigueur en date de juillet 2023, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification) pour le compte d’épargne cyberPrivilège TD dont le solde est de 10 000 $ ou plus. La
prime d’intérêt sur l’épargne sera calculée séparément et sera créditée au compte d’épargne cyberPrivilège TD sur une base mensuelle pendant une période de 90 jours (3 mois).
Offre 3) Obtenez 50 $ en argent lorsqu’un nouveau titulaire de compte-chèques fait une demande pour une protection contre les découverts mensuelle ou une protection contre les découverts facturée à l’utilisation
(la protection contre les découverts facturée à l’utilisation n’est pas offerte aux résidents du Québec), qui est acceptée et ajoutée au nouveau compte-chèques d’ici le 3 juin 2024, et qu’il respecte les critères d’admissibilité de l’Offre 3 indiqués ci-dessous.
Offre 1 : Modalités de l’offre de 350 $ en argent pour un compte-chèques
† Sont admissibles à l’offre de 350 $ en argent les résidents canadiens qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte-chèques TD, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire au moment d’ouvrir le compte et qui :
(a) ouvrent un compte-chèques illimité TD ou un forfait bancaire tout compris TD entre le 1
er mars 2024 et le 3 juin 2024.
(b) effectuent deux des opérations ci-dessous dans le nouveau compte-chèques :
1. Établir un dépôt direct périodique de leur employeur, de leur fournisseur de régime de retraite ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 31 juillet 2024. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
2. Faire un paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD d’au moins 50 $ avant le 31 juillet 2024.
3. Établir un débit préautorisé périodique d’au moins 50 $, le premier débit préautorisé devant être inscrit au nouveau compte-chèques avant le 31 juillet 2024. Le débit préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
Renseignez-vous sur le débit préautorisé.
Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
Ne sont pas admissibles à l’offre de 350 $ en argent les personnes suivantes :
1. Les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD qui a été fermé le 1
er mars 2023 ou après cette date; ou
2. Les clients qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD en 2021, en 2022 ou en 2023; ou
3. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint détenu avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte-chèques doit répondre aux critères d’admissibilité. Limite d’une offre de 350 $ en argent par nouveau compte-chèques. Limite d’une offre de 350 $ en argent par client.
Les 350 $ seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions auront été remplies, pourvu que le nouveau compte-chèques soit toujours ouvert et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies. Pour que les 350 $ puissent être déposés dans le nouveau compte-chèques, les frais mensuels associés au nouveau compte-chèques ne peuvent pas être annulés ni faire l’objet d’une remise pour aucune raison, autre que celle d’avoir conservé le solde mensuel minimal, d’avoir profité d’un rabais aux aînés ou de l’annulation des frais pour les nouveaux arrivants au Canada pendant 12 mois pour le compte-chèques illimité TD, et le type de compte ne doit pas avoir changé.
L’offre de 350 $ en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucun rabais sur le même produit, à l’exception du Forfait bancaire pour nouveaux arrivants. Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document
Nos comptes et services connexes.
Offre 2 : Offre de prime d’intérêt sur l’épargne cyberPrivilège TD – Obtenez un taux d’intérêt de jusqu’à 5,55 % sur l’épargne Modalités
◊ Sont admissibles à l’offre de prime d’intérêt sur l’épargne les résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment d’ouvrir le nouveau compte d’épargne.
Pour obtenir une prime d’intérêt de 3,70 % sur l’épargne + le taux publié de 1,85 %, le titulaire d’un nouveau compte-chèques TD admissible doit :
a) Ouvrir un forfait bancaire tout compris TD ou un compte-chèques illimité TD entre le 1er mars 2024 et le 3 juin 2024.
b) Ouvrir un nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD (le nouveau compte d’épargne) d’ici le 3 juin 2024, et
c) À partir du quinzième jour ouvrable suivant la date d’ouverture du nouveau compte d’épargne, le taux d’intérêt de 3,70 % sera appliqué annuellement
(prime d’intérêt sur l’épargne) sur tous les soldes jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ pendant 90 jours en plus du taux d’intérêt publié en vigueur sur un solde de 10 000 $ ou plus.
La prime d’intérêt sur l’épargne est un taux annualisé, et l’intérêt est calculé quotidiennement et versé sur une base mensuelle. Si le nouveau compte d’épargne est ouvert un jour férié ou un dimanche, la période de la prime d’intérêt commencera 15 jours après le premier jour ouvrable d’ouverture du nouveau compte d’épargne. Le taux d’intérêt publié sera appliqué SEULEMENT aux comptes d’épargne cyberPrivilège TD dont le solde est de 10 000 $ ou plus, sous réserve de modification sans préavis. L’intérêt publié est calculé en fonction du solde de fermeture quotidien du nouveau compte d’épargne et est versé sur une base mensuelle. Vous trouverez les taux d’intérêt courants associés au compte d’épargne cyberPrivilège TD
ici. Seuls les taux d’intérêt publiés en vigueur s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée, qui est de 90 jours. La
prime d’intérêt sur l’épargne sera calculée séparément et sera créditée au nouveau compte d’épargne cyberPrivilège TD sur une base mensuelle pendant une période de 90 jours (trois mois).
Ne sont pas admissibles à l’offre les personnes suivantes :
1. les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD qui a été fermé le 1
er mars 2024 ou après cette date;
2. les clients qui ont déjà un compte d’épargne cyberPrivilège TD au 1
er mars 2024;
3. les clients qui avaient un compte d’épargne cyberPrivilège TD qui a été fermé le 1
er mars 2023 ou après cette date;
4. les clients qui ont reçu une offre de compte d’épargne cyberPrivilège TD en 2021, en 2022 ou en 2023; ou
5. les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint détenu avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte d’épargne est un compte conjoint, au moins un des titulaires du nouveau compte d’épargne doit répondre aux critères d’admissibilité. Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes, consultez le document
Nos comptes et services connexes. L’offre peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps.
Offre 3 : Modalités de l’offre de 50 $ en argent pour le service de protection contre les découverts
∞ Sont admissibles à l’offre de 50 $ en argent pour la protection contre les découverts mensuelle ou la protection contre les découverts facturée à l’utilisation (PCD) les résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’approbation de la PCD. Pour profiter de l’offre de 50 $ en argent, le titulaire d’un nouveau compte-chèques doit :
(a) ouvrir un forfait bancaire tout compris TD ou un compte-chèques illimité TD entre le 1
er mars 2024 et le 3 juin 2024, conformément aux modalités de l’Offre 1; et
(b) faire une demande de PCD
(la protection contre les découverts facturée à l’utilisation n’est pas offerte aux résidents du Québec), qui est approuvée et ajoutée au nouveau compte-chèques au plus tard le 3 juin 2024;
(c) maintenir la nouvelle PCD active et en règle pendant les 30 jours suivant son approbation.
Ne sont pas admissibles à l’offre les personnes suivantes :
1. Les clients qui ont déjà un compte-chèques TD assorti d’une PCD au 1
er mars 2024; ou
2. Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint détenu avec un membre du personnel de la TD.
Les 50 $ seront déposés dans le nouveau compte-chèques dans les 12 semaines après que toutes les conditions ont été remplies, pourvu que la protection contre les découverts soit toujours ouverte et en règle et que toutes les conditions continuent d’être remplies. Limite d’une offre de 50 $ en argent par client et par nouveau compte-chèques avec PCD. Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, tous les titulaires du nouveau compte-chèques doivent répondre aux critères d’admissibilité à la PCD. Chaque titulaire du compte doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence pour demander la PCD et sera soumis à une approbation du crédit.
Les frais pour la protection contre les découverts mensuelle sont de 5,00 $ par mois pour le compte-chèques illimité TD et le forfait bancaire tout compris TD. Les frais pour la protection contre les découverts facturée à l’utilisation sont de 5,00 $ par opération à découvert admissible (maximum de 5,00 $ par jour, peu importe le nombre d’opérations à découvert). Le montant en découvert est assujetti à un taux d’intérêt annuel de 21 %. Frais de PCD et taux d’intérêt à jour au 24 mai 2022, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification. Pour en savoir plus et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et des frais du service de protection contre les découverts, consultez le document
Nos comptes et services connexes. Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer l’offre de 50 $ en argent en tout temps.
1 Sous réserve de l’approbation du crédit. La remise sur les frais annuels s’applique uniquement au titulaire principal de l’une des nouvelles (pour vous) cartes de crédit TD suivantes – carte Visa Infinite* TD
MD Aéroplan
MD, carte Visa Platine* TD
MD Aéroplan
MD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises ainsi qu’à un utilisateur autorisé pour le même compte de carte de crédit TD, tant que le compte tout compris demeure ouvert et en règle. Tous les autres frais continuent de s’appliquer au compte de carte de crédit TD sélectionné et approuvé. Les titulaires actuels d’une carte Visa* TD Or Élite ont également droit, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à la remise sur les frais annuels pour le titulaire principal de la carte et un utilisateur autorisé du même compte de carte de crédit TD.
En vigueur le 19 juin 2024
Forfait bancaire tout compris – Remise sur les frais annuels de carte de crédit TD :
Les clients titulaires d’un forfait bancaire tout compris (« forfait bancaire tout compris ») sont admissibles à une remise sur les frais annuels (définie ci-dessous) d’une carte de crédit TD admissible par année civile. La carte de crédit TD est sous réserve de l’approbation de crédit.
Les
« cartes de crédit TD admissibles » sont les suivantes : carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite*Privilège TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa* TD Platine Voyages ou carte Visa Infinite* TD Remises.
La
« remise sur les frais annuels » consiste en ce qui suit :
- Remise pouvant aller jusqu’à 139 $ appliquée aux frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour le titulaire de carte principal si ce montant est inférieur à 139 $; et
- Remise pouvant aller jusqu’à 75 $ appliquée aux frais annuels facturés pour un titulaire de carte supplémentaire de la carte de crédit TD admissible, ou montant des frais annuels facturés pour un titulaire de carte supplémentaire si ce montant est inférieur à 75 $.
Le montant de la remise sur les frais annuels n’excédera pas les frais annuels portés au compte de la carte de crédit TD admissible.
Un forfait bancaire tout compris offre un maximum d’une remise sur les frais annuels. Ainsi :
- Si vous êtes titulaire d’un forfait bancaire tout compris et que vous détenez plus d’une carte de crédit TD admissible, la remise sur les frais annuels ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit TD admissible. Nous appliquerons la remise sur les frais annuels à la carte de crédit TD admissible comportant les frais annuels les plus élevés ou, si plusieurs cartes de crédit TD admissibles comportent les mêmes frais annuels, à la carte de crédit TD admissible émise en premier.
- Si le forfait bancaire tout compris est un compte conjoint, seul un titulaire de compte pourra recevoir la remise sur les frais annuels :
- La remise sur les frais annuels sera appliquée à la carte de crédit TD admissible comportant les frais annuels les plus élevés ou, si plusieurs cartes de crédit TD admissibles comportent les mêmes frais annuels, à la carte de crédit TD admissible émise en premier.
- Il est entendu que la remise sur les frais annuels cessera d’être offerte à l’un des titulaires de compte (« client A ») si l’autre titulaire de compte (« client B ») obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels plus élevés. Dans ce scénario, une fois que le client B obtient une carte de crédit TD admissible comportant des frais annuels plus élevés, le client B deviendra admissible à la remise sur les frais annuels. Le client A devra payer les frais annuels de sa carte de crédit TD au mois anniversaire de la première facturation de ses frais annuels, puis il devra continuer de les payer annuellement par la suite; il ne recevra pas de remise pour les frais annuels.
Pour recevoir une remise sur les frais annuels de votre carte de crédit TD admissible :
- Vous devez être titulaire d’un forfait bancaire tout compris au moins trois jours ouvrables avant la date de facturation des frais annuels.
- Au moment où les frais annuels sont portés au compte de votre carte de crédit TD admissible, le forfait bancaire tout compris et la carte de crédit TD admissible doivent être ouverts et en règle.
La remise sur les frais annuels sera appliquée au premier ou au deuxième relevé mensuel suivant la date du relevé sur lequel les frais annuels ont été facturés.
La fermeture de votre compte de carte de crédit TD admissible ou le transfert à une autre carte de crédit avant que la remise sur les frais annuels ait été appliquée peut entraîner l’annulation de la remise sur les frais annuels.
Si vous n’êtes plus admissible à la remise sur les frais annuels, les frais annuels seront portés au compte de carte de crédit TD et la remise sur les frais annuels ne sera pas appliquée. Pour en savoir plus sur le montant des frais annuels et le moment où ils sont facturés, consultez la Déclaration associée à votre carte de crédit TD admissible. Les modalités de la remise sur les frais annuels peuvent être modifiées, retirées ou prolongées à tout moment.
Cette remise sur les frais annuels ne peut être jumelée à aucune autre remise sur les frais annuels applicable à la carte de crédit TD admissible.